Charte de Confidentialité de CookUp

Préambule

L’utilisation de la plateforme COOKUP (ci-après « COOKUP » ou la « Plateforme») implique l’acceptation pleine et entière de la présente charte de confidentialité de la Plateforme (ci-après la « Charte de Confidentialité ») par l’internaute (ci-après l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs »). Le terme « Utilisation » vise indifféremment toute consultation, recherche ou téléchargement d’élément de la Plateforme. Les termes « LIFEVALLEY », « Editeur », ou « Nous », sont utilisés pour désigner la société LIFEVALLEY, ses filiales et participations.

Mises à jour

LIFEVALLEY se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment la Plateforme ainsi que la Charte de Confidentialité. Chaque modification de la Charte de Confidentialité fera l’objet d’une version datée et référencée. La nouvelle version pourra être consultée sur la Plateforme. Dans ce cas, la date de dernière mise à jour indiquée sur la Plateforme sera modifiée. Toute modification prend immédiatement effet au moment de sa publication sur la Plateforme. Si l’Utilisateur continu à utiliser la Plateforme une fois la publication des modifications intervenues, cela entraîne l’acceptation de ces modifications. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’Utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier la version en vigueur.

Tarification

L’accès à la Plateforme est gratuit, hors coût des fournisseurs d’accès internet et hors coût de communications téléphoniques qui sont facturées directement par les opérateurs téléphoniques. Par la suite l’Utilisateur, pourra créer un compte afin de souscrire à un abonnement et aura alors accès aux offres proposées par LIFEVALLEY, services qui seront alors payants.

Limitations de Responsabilité

Les renseignements, présentations, documents, informations (ci-après les « Informations ») communiqués sur la Plateforme sont fournis en toute bonne foi, à titre indicatif uniquement et sans garantie d’aucune sorte, des erreurs et des omissions pouvant notamment survenir. Ils ne sauraient de ce fait engager la responsabilité de LIFEVALLEY. Ils peuvent être modifiées ou mis à jour par LIFEVALLEY sans préavis.

L’Utilisateur utilise la Plateforme sous sa seule et entière responsabilité. L’Utilisateur est réputé avoir accepté les mentions légales de la Plateforme ainsi que la présente Charte de Confidentialité du simple fait de son utilisation de la Plateforme. En aucun cas, LIFEVALLEY et ou ses sous-traitants, ne sauraient être garants du caractère exhaustif, imprécis, inexact de ces Informations ou même d’une omission portant sur les Informations, ni être tenus responsables des dommages directs et/ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, qu’il soient entre autres fortuits, spéciaux résultant du contenu ou de l’Utilisation de la Plateforme et/ou de l’un des liens et adresses qui lui sont liées (y compris l’accès ou l’impossibilité des Utilisateurs d’accéder à la Plateforme ou à un quelconque de ces liens, ainsi que pour tout usage qui pourra être fait de ces différentes Informations), et notamment, sans que cela soit limitatif, toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’Utilisateur de la Plateforme.

L’Utilisateur assume pleinement les risques liés notamment à l’importance et au crédit qu’il accorde aux Informations. Ces dernières lui sont fournies à la condition que l’Utilisateur ou toute autre personne qui reçoit les Informations puisse déterminer son intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, LIFEVALLEY ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter notamment de l’importance accordée à ces Informations, de leur Utilisation notamment à des fins privées ou professionnelles. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'Utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. LIFEVALLEY décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'Utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée. LIFEVALLEY rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de la Plateforme à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières, ses filiales et participations directes ou indirectes.

Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les services auxquels il est fait référence dans ces Informations. En aucun cas, LIFEVALLEY ne s'engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur la Plateforme.

Concernant les simulations pouvant, ou qui pourraient, être effectuées sur la Plateforme, LIFEVALLEY rappelle aux Utilisateurs qu’elles n’ont pas de valeur légale. Ces simulations sont réalisées à partir des informations que les Utilisateurs ont renseignées dans les rubriques concernées, et sont fournies à titre purement indicatif.

LIFEVALLEY ne garantit pas que la Plateforme fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus. En outre, LIFEVALLEY ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration des données de l’Utilisateur.

Cookies

Les Utilisateurs sont informés que lors de leurs visites sur la Plateforme, un mécanisme de suivi de navigation peut être mis en œuvre. Ils disposent d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais de techniques de traçage. Leur passage sur la Plateforme COOKUP de la société LIFEVALLEY donne lieu à la création d'un cookie de session (ci-après le/les « Cookie(s) ») et qui enregistre des informations relatives à la navigation de leurs ordinateurs sur la Plateforme (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.), que LIFEVALLEY pourra lire lors des visites ultérieures des utilisateurs.

Pendant toute la durée de visite sur la Plateforme, les pages vues par l’Utilisateur donnent lieu à la création d’un Cookie de session qui est téléchargé par l’ordinateur de l’Utilisateur. Les Cookies sont de petits dossiers contenant du texte, qui permettent à un serveur de reconnaître un ordinateur et donc de savoir si l’ordinateur (et probablement l’Utilisateur) a déjà visité la Plateforme précédemment. Si l’appareil se reconnecte à la Plateforme, ce dernier cherchera et se servira de ces Cookies, ou « témoins» laissés sur le disque dur pendant la précédente visite.

Les Cookies eux-mêmes ne permettent pas d’identifier un Utilisateur, mais uniquement l’appareil qu’il utilise. Les Cookies se bornent à prendre note des parties de la Plateforme que l’appareil en question a visité, et du temps qu’il y a passé. L’Utilisateur est libre de s’opposer à l’enregistrement de Cookies en configurant son navigateur de la manière décrite ci-dessous. Cependant en refusant les Cookies, il sera impossible de lui fournir certains services personnalisés et cette manipulation risque de ralentir ou d’empêcher l’accès à certaines parties de la Plateforme.

L'Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur la Plateforme, un Cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation et être temporairement conservé en mémoire sur son disque dur. Ces informations sont utilisées pour fournir un service optimal. Ainsi, les Cookies sont utilisées notamment pour :

enregistrer des informations sur la navigation de l’Utilisateur sur la Plateforme pour orienter sa navigation vers les contenus les mieux adaptés;
mesurer le nombre de visites sur la Plateforme.

En aucun cas, les Cookies n'ont pour objet d'exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées à la Plateforme.

L'Utilisateur reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise LIFEVALLEY à l'employer. L'Utilisateur pourra désactiver le Cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation et notamment en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur (Rubrique « Edition/Préférences » sous Netscape Navigator 6.2, Rubrique « Outils/Internet Options » sous Internet Explorer, Rubrique « Outils/Options » sous Mozilla Firefox et Rubrique « Safari/Sécurité » sous Apple Safari).

Propriété intellectuelle

LIFEVALLEY est titulaire de l’ensemble des noms de domaine relatifs à COOKUP. La Plateforme dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent constituent des œuvres de l'esprit protégées par les lois en vigueur notamment en matière de propriété intellectuelle. L'ensemble des données notamment, textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, sons, images, informations et bases de données le cas échéant, figurant sur les pages de la Plateforme sont la propriété exclusive de LIFEVALLEY. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu ainsi que toute extraction, même partielle, des bases de données de la Plateforme sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur ou de l’Utilisateur.

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques citées dans la Plateforme sont des marques déposées par LIFEVALLEY. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires ou commerciales, effectuée à partir des éléments de la Plateforme sans l'accord préalable et écrit du titulaire de la marque est interdite, conformément aux dispositions des articles 154 et 155 de la loi n°17-97 du 15 février 2000 relative à la Protection de la Propriété Industrielle (telle que modifiée et complétée par la loi n°31-05 et la loi n°23-13).

La structure générale de la Plateforme, les gabarits et squelettes utilisés sur la Plateforme ainsi que les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents composant la Plateforme ou accessibles sur cette Application mobile sont soumis aux lois protégeant la propriété intellectuelle et sont la propriété de LIFEVALLEY ou de tiers ayant autorisé LIFEVALLEY à les utiliser, ainsi que ses éventuels fournisseurs, sous-traitants, partenaires et/ou sociétés affiliées impliquées dans le fonctionnement de la Plateforme.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, de la Plateforme ou d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit (y compris par transfert sur un autre site), sans autorisation préalable et écrite de LIFEVALLEY, est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle (telle que modifiée et complétée par la loi n° 31-05 et la loi n°23-13), susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter la Plateforme, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

Protection des données à caractère personnel

Par données personnelles, LIFEVALLEY entend toutes les informations divulguées par les Utilisateurs en tant que personnes physiques, quelle que soit leur nature, tels que leurs noms, prénoms, e-mails, numéro de téléphone, région, province et commune, numéro de CIN, photos et images, permettant de les identifier directement ou non qu’elles soient fournies volontairement par ces derniers ou collectées dans le cadre de leur navigation sur la Plateforme.

Les données personnelles que LIFEVALLEY est amené à recueillir sont exclusivement destinées aux entités en charge de la communication interne, de la communication externe, les filiales et partenaires de LIFEVALLEY et/ou tout organisme ou autorité habilités à recevoir ces données dans le cadre d’une obligation légale ou règlementaire pour permettre à l’Utilisateur de profiter des services offerts par la Plateforme.

Toute donnée à caractère personnel que l’Utilisateur est amené à transmettre à LIFEVALLEY est soumise aux dispositions de la loi n° 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Aucune information personnelle concernant l’Utilisateur n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues.

Les Utilisateurs de la Plateforme sont tenus de respecter les dispositions de la loi n° 09-08. Pour ce faire, Ils doivent notamment s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des informations auxquelles ils accèdent et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée des personnes.

Conformément à la loi n° 09-08, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant et que LIFEVALLEY pourra être amenée à recueillir, en nous contactant à tout moment en ligne à la rubrique « Contact » de la Plateforme, ou en adressant un courrier à l’attention de LIFEVALLEY aux adresses suivantes :

Par courrier postal adressé à : LIFEVALLEY, 75 BD 11 JANVIER ETG 1 APPT 169 , Casablanca

Par email : dataprivacy@cookup.ma

Liens hypertextes

LIFEVALLEY décline formellement toute responsabilité quant aux contenus de l’ensemble des sites vers lesquels elles offrent des liens. Ces liens sont proposés aux Utilisateurs de la Plateforme ou des sites web de ses filiales et entités affiliées en tant que service complémentaire. La décision d'activer ces liens appartient exclusivement aux Utilisateurs de la Plateforme.

LIFEVALLEY n'étant pas l'éditeur de ces sites et ou applications mobile, elle ne peut en contrôler de manière parfaite le contenu. En conséquence, LIFEVALLEY ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites et ou applications mobile ainsi accessibles et notamment de leur véracité, actualité, qualité, exhaustivité, pertinence, illégalité, publicités, informations, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites et ou applications mobile ou sources externes.

LIFEVALLEY ne pourra de même être tenu pour responsable des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués sur et par ces sites et ou applications mobile.

La confidentialité et l’intégrité des Informations ne sont pas garantis sur le réseau internet. Par conséquent, les messages que l’Utilisateur envoie par voie électronique peuvent être interceptés et/ou modifiés. LIFEVALLEY en décline toute responsabilité.

Les Utilisateurs de la Plateforme au demeurant ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte ou un framing (exemple de programmation en code HTML) en direction de la Plateforme sans l'autorisation préalable et écrite de LIFEVALLEY et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du Site ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site internet, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation préalable et expresse de LIFEVALLEY. A cet effet, les Utilisateurs peuvent adresser leur demande à l’Administrateur de la Plateforme à l’adresse suivante: support@cookup.ma

Informations fournis

Les renseignements, présentations, documents, analyses, informations, données, etc., mis à disposition sur la Plateforme peuvent contenir des prévisions concernant les incidences alimentaires, les habitudes de consommations, les résultats attendus du client qui utilise COOKUP. LIFEVALLEY estime que ces prévisions ou objectifs reposent sur des hypothèses raisonnables mais qui peuvent s’avérer inexactes et qui sont en tout état de cause soumises à des facteurs de risques et incertitudes. Il n’y a aucune certitude que les prévisions fournies ou que les résultats attendus seront effectivement obtenus.

Aucune desdites déclarations ou informations ne peut être garantie par LIFEVALLEY. Aussi, LIFEVALLEY n’assume aucune obligation de corriger ou de mettre à jour les prévisions en raison de nouveaux renseignements ou tout autre événement futur.

Droit applicable et juridiction compétente

La Plateforme COOKUP, les mentions légales ainsi que la présente Charte de Confidentialité sont toutes soumises au droit marocain. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la Plateforme, des mentions légales, et ou de la Charte de Confidentialité, les tribunaux marocains sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.