CGV ‍

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Date de dernière mise à jour : Mars 2024

ARTICLE 1 – DEFINITION

ARTICLE 2 – CHAMPS D’APPLICATION

ARTICLE 3 – ABONNEMENTS

ARTICLE 4 – COMMANDE

ARTICLE 5 – PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT

ARTICLE 6 – PREUVE DE LA COMMANDE

ARTICLE 7 – CONFIRMATION DE L’ABONNEMENT

ARTICLE 8- PARAINAGE

ARTICLE 9 – RESILIATION

ARTICLE 10 – ASSURANCE

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE

ARTICLE 12 – SERVICE CLIENT DU SITE, SERVICE CLIENT D’UN ABONNEMENT SOUSCRIT

ARTICLE 13 – COOKIES

ARTICLE 14 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

ARTICLE 16 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

ARTICLE 17 – INTEGRALITE

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE / LITIGES

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ou CGV ») sont conclues exclusivement entre la société Lifevalley (« Lifevalley ou le Vendeur ») et toute personne (le(s) « Client(s) ») effectuant un achat d’abonnement(s) (le(s) « Abonnement (s) ») sur le site www.cookup.ma (« Site ») ou et de tout site Web connexe détenu ou exploité par www.cookup.ma (les « Sites ») et ont pour objet de régir la relation entre Lifevalley et l’Utilisateur ayant souscrit un Abonnement (tel que ce terme est défini ci-dessous).

Préambule

Par les présentes, Lifevalley metà disposition de ses abonnés (ci-après le ou les « Abonné(s) »), l’accès et l’utilisation du site web dénommé « COOKUP», outil de gestion et de suivi de l’alimentation de l’Abonné et des membres de sa famille dont les fonctionnalités sont plus amplement détaillées ci-après.

L’Abonné aura accès et pourra utiliser COOKUPafin d’obtenir différentes suggestions de recetteset menuspersonnalisés pour chaque jour, semaine ou mois avec des propositions de recettes élaborées par des experts et chefs de renom, le tout sur mesure personnalisé selon le profil.

L'Abonné s'engage, à chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes CGV.

En conséquence, l'Abonné accepte, sans réserve, les présentes CGV dans leur intégralité pour toute la durée d’utilisation de COOKUP. La souscription à un Abonnement par l’Utilisateur emporte automatiquement et sans réserve acceptation par l’Utilisateur des présentes CGV.

Lifevalley se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans notification préalable. En conséquence, l'Abonné doit se référer, régulièrement, à la dernière version des CGV disponible à l’adresse suivante :www.cookup.ma

ARTICLE 1 – Définition

Tout au long des présentes CGV, nous utiliserons certains termes récurrents qui porteront la signification indiquée ci-dessous :

Abonnement : Tout abonnement souscrit par le Client et dont les fonctionnalités sont décrites sur le Site;

Abonné/Client : Toute personne physique majeure. En créant un compte et en vous inscrivant au service, vous devenez, individuellement ou au nom de votre employeur ou de toute entité, au nom de qui vous avez créé le Compte, un client cookup.ma (le « Client ») ;
Commande : Manifestation matérielle de la volonté d’acheter un ou plusieurs Abonnements selon les présentes CGVen utilisant les moyens électroniques disponibles sur le Site ;
Compte : Section privée du Site à laquelle une adresse e-mail et un mot de passe ont été joints et utilisés par le Client à des fins de commande et d’accès à l’Abonnement souscrit. Elle contient diverses informations sur le Client, les membres de sa famille ainsi que son activité sur le Site, soit soumises par le Client lui-même (données personnelles), soit automatiquement enregistrées par le Site (Historique des Commandes, Factures, etc.). Un Compte peut donner lieu à plusieurs accès selon l’Abonnement choisi;
Contenu : De manière non limitative, tout graphique, dessin, impression, photographie, image, son, musique, vidéo, audio, texte, logo, symbole de bouton, base de données, conception, logiciel et tout autre élément pouvant être visualisé ou accessible sur le Site ;
COOKUP: désigne la plateforme éditée par Lifevalley permettant de gérer et suivre l’alimentation de l’Abonné et des membres de sa famille et disponible sur le site cookup.ma;
Services : Tout service vendu sur le Site autre que les Abonnements, par exemple la vente direct de produits. Ces services sont facultatifs et ne sont pas obligatoirespour l’utilisation de COOKUP ;
Site : désigne le site internet cookup.ma baptisé « COOKUP », créé et édité par la société Lifevalley. Le Site regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités proposées aux Abonnés ;
Lifevalley : désigne la société Lifevalley, société à responsabilité limitée au capital social de 100.000 dirhams dont le siège social est sis au 75 BD 11 Janvier Etg 1 Appt 169 Casablanca, Maroc, immatriculée au registre du commerce de Casablanca sous le numéro 530675 et éditeur de COOKUP.

ARTICLE 2 – Champs d’application

Les présentes CGV régissent toutes les ventes d’Abonnements ou de Servicespar Lifevalley aux Clients. Le Client reconnaît avoir pris connaissance avant toute passation de commande des CGV qui figurent et qui sont disponibles sur le Site. Toute Commande passée sur le Site et validée par le Client, vaut acceptation pleine et entière, et sans aucune restriction ni réserve des CGV par le Client.

À tout moment, Lifevalley pourra être amené à modifier certaines des dispositions des CGV. Ces modifications seront opposables au Client à compter de leur mise en ligne sur le Site et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne. Chaque achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des CGV.

ARTICLE 3 – Abonnements

3.1. Caractéristiques des Abonnements

La description des Abonnements faisant foi est celle publiée sur le Site au moment de la Commande.

Chaque Abonnement est accompagné d’une fiche descriptive détaillant les caractéristiques essentielles de l’Abonnement (essai gratuit, nombre d’utilisateurs possibles, fonctionnalités, modalités de facturation, TTC en dirhams ou euros .Les caractéristiques de chaque Abonnement sont disponibles à l’adresse : www.cookup.ma Ces caractéristiques sont décrites avec la plus grande exactitude possible.

3.2 Durée de l’Abonnement

Le service est fourni sur la base d’un abonnement pour la durée spécifiée dans votre Formulaire de Commande, conformément au plan d’abonnement respectif souscrit dans le cadre dudit Formulaire de Commande (le « Terme d’Abonnement » et le « Plan d’abonnement », respectivement, et collectivement « l’Abonnement »).

3.3 Frais de l’Abonnement

Compte tenu de la prestation de service (à l’exception de la période d’essai gratuite ou de l’accès libre avec vidéos et accès gratuits),le Client devra payer les frais applicables en fonction de l’Abonnement souscrit, tel qu’indiqué dans le Formulaire de Commande applicable (les « Frais d’abonnement »). Sauf indication contraire, les Frais d’Abonnement sont indiqués en MAD ou euros selon la localisation de l’Abonné. Le Client autorise Lifevalley par la présente, directement ou par le biais de son service de traitement des paiements, à facturer ces Frais d’abonnement via le mode de paiement sélectionné par le Client, à la date d’échéance. Sauf indication expresse dans les présentes, les Frais d’Abonnement sont annulables et remboursables uniquement dans une période maximale de sept (7) jours consécutive à la date de la Commande. Lifevalley se réserve le droit de modifier les Frais d’Abonnement à tout moment, via une notification adressée au Client si une telle modification peut affecter les Abonnements existants du Client lors du renouvellement. En cas de défaut de recouvrement des Frais duspar le Client, Lifevalley peut, à sa seule discrétion (mais sans obligation) réessayer de collecter ultérieurement les paiements, et/ou suspendre ou annuler le Compte, sans préavis.

3.4 Mise à jour de l’Abonnement

Pendant la durée de l’Abonnement, le Client peut mettre à jour son Plan d’abonnement en : (i) ajoutant des Utilisateurs autorisés ; (ii) optant pour la mise à niveau vers un type de Plan d’abonnement supérieur ou inférieur ; et / ou (iii) optant pour la mise à niveau vers une durée d’abonnement plus longue (collectivement, les « Mises à niveau des abonnements »)comme par exemple prendre des accès en plus ou abonnement pâtisserie. Certaines mises à niveau des Abonnements ou d’autres modifications peuvent être considérées comme un nouvel achat, ce qui redémarrera la durée de l’Abonnement et d’autres non, comme indiqué dans l’Abonnement et/ou le Formulaire de Commande. Lors d’une Mise à jour des Abonnements, le Client sera facturé pour le montant augmenté applicable des Frais d’Abonnement, à nos tarifs alors en vigueur (sauf indication contraire dans un Formulaire de Commande), soit : (1) au prorata pour le reste de la Durée de l’Abonnement alors en cours, ou (2) chaque fois que la Durée de l’Abonnement est redémarrée en raison de la Mise à jour de l’Abonnement, les Frais d’Abonnement déjà payés par le Client seront déduits des nouveaux frais d’Abonnement mis à jour, et la différence sera due et payable par le Client à la date à laquelle la mise à jour de l’Abonnement a été effectuée.

3.5 Utilisation excessive de l’Abonnement

Nous avons le droit, notamment sans limitation lorsque nous estimons, à notre seule discrétion, que le Client et/ou l’un de ses Utilisateurs a fait un usage abusif de l’Abonnement ou utilise l’Abonnement de manière excessive par rapport à l’usage standard prévu (à notre seule discrétion), de proposer l’Abonnement à un prix différent et/ou d’imposer des restrictions supplémentaires concernant les téléchargements, le stockage, et l’utilisation du Service, y compris sans limitation, des restrictions sur les services tiers, le trafic réseau et la bande passante, la taille et/ou la longueur du contenu, la qualité et/ou le format du contenu, les sources de contenu, le volume du temps de téléchargement, l’emailing massif…

3.6 Renouvellement automatique de l’Abonnement

Afin de s’assurer que le Client ne subira aucune interruption ou perte de services, l’Abonnement du Client inclut une option de renouvellement automatique par défaut, selon laquelle, sauf si le Client annule son Abonnement avant son expiration dans un délai d’un (1) mois précédant la date d’anniversaire pour les Abonnements annuels , l’Abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de la durée de l’Abonnement, pour une période de renouvellement égale à la Période d’abonnement initiale et, sauf notification contraire au Client, au même prix (sous réserve des modifications fiscales applicables et à l’exclusion de toute remise ou autre offre promotionnelle fournie pour la première Période d’abonnement). En conséquence, à moins que le Client ou nous-mêmes n’annulions l’Abonnement avant son expiration, nous tenterons de facturer automatiquement au Client les Frais d’abonnement applicables à l’expiration ou immédiatement avant l’expiration de la Durée d’abonnement alors applicable. Si le Client souhaite éviter un tel renouvellement automatique, il doit annuler son Abonnement avant son expiration, à tout moment dans les paramètres du compte ou en contactant nos équipes. À l’exception de ce qui est expressément stipulé dans les présentes Conditions, si un Client annule son Abonnement, au cours d’une Période d’abonnement, l’Abonnement ne sera pas renouvelé pour une période supplémentaire, mais le Client ne sera pas remboursé ou crédité pour toute période non utilisée au cours de la Période d’abonnement.

3.7 Disponibilité des Abonnements

Les offres d’Abonnements et leurs prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le Site. Lifevalley est susceptible de modifier les offres.

ARTICLE 4 – Commande

4.1. Compte Client

Le Client est tenu de s’inscrire sur le Site pour pouvoir y passer Commande. Il doit renseigner les mentions nécessaires à son identification, dans le formulaire d’inscription.

Pour vous inscrire au service pour la première fois, vous devez créer un compte pour le Service. En créant un compte (« Compte ») et en vous inscrivant au service, vous devenez, individuellement ou au nom de votre employeur ou de toute entité, au nom de qui vous avez créé le Compte, un client cookup.ma (le « Client »). Le premier utilisateur du Compte est automatiquement affecté comme administrateur du Compte (« l’Admin »). L’Admin peut alors créer un certains nombres de profils associés à son Compte (en fonction de l’Abonnement souscrit).

En créant un Compte ou lorsque vous êtes ajouté(e) à un Compte et en créant votre profil d’utilisateur (le « Profil d’utilisateur »), vous : (i) acceptez de nous fournir des informations d’inscription exactes, complètes et à jour vous concernant ; (ii) reconnaissez qu’il est de votre responsabilité de vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé ; (iii) acceptez d’être entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent avec votre Profil d’Utilisateur et votre mot de passe, notamment toute intégration ou toute autre utilisation de produits ou services tiers (et la divulgation associée de données) en relation avec le service ; et (iv) vous engagez à nous informer sans délai par écrit si vous avez eu connaissance d’accès ou d’utilisations non autorisés de votre Compte ou de votre Profil d’Utilisateur et/ou de toute violation des présentes Conditions. Nous pouvons supposer que toutes les communications que nous recevons avec votre Profil d’Utilisateur viennent de votre part. Le Client sera seul responsable de toute perte, de tout dommage, de toute responsabilité et de toute dépense encourue par nous ou par un tiers, en raison de toute utilisation non autorisée du Compte par vous ou par tout autre utilisateur ou tiers en votre nom.

Vous comprenez et acceptez que nous avons le droit de vous demander de fournir des informations susceptibles d’être utilisées afin de confirmer votre identité et de permettre d’assurer la sécurité de votre Compte et/ou de votre Profil Utilisateur. Au cas où vous ou l’Administrateur perdiez l’accès à un Compte ou si vous demandiez des informations sur un Compte, nous nous réservons le droit de vous demander ou de demander à cet Administrateur (selon le cas) toute vérification que nous jugeons nécessaire avant de rétablir l’accès à ce Compte ou de fournir des informations à son sujet.

Le Client devra procéder à son identification pour chaque Commande sur le Site. Lifevalleyne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’une Commande ou d’une information, en cas d’erreur, volontaire ou non, dans les données d’identification fournies par le Client lors du remplissage du formulaire d’inscription.

4.2. Etapes de la Commande

La passation de la Commande se fait en plusieurs étapes :

– Le Client procède obligatoirement à son identification, préalablement à toute Commande ;

– Le Client remplit son Formulaire de Commande;

– Le Client reconnait être valablement informé par les présentes et accepter sans réserve que son identification vaut preuve de son identité ;

– Le Client confirme son consentement par la validation définitive de sa Commande ;

– Le Client choisit son mode de paiement ;

– Le Client effectue son paiement ;

– Enfin, le Client reçoit de COOKUP un courrier électronique de validation du paiement et de confirmation définitive de sa Commande.

Tout bon de Commande signé par Client par simple clic constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes CGV.

Dans le cas où le paiement est effectué par un autre mode de paiement que par carte bancaire, tel que décrit à l’article 5 ci-dessous, Lifevalley informera le Client de l’activation de l’Abonnement dès réception du paiement.

Lifevalley se réserve en tout état de cause le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client (i) avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.

ARTICLE 5 – Prix et Moyens de paiement

5.1 Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en dirhams marocains ou en euros et sont toutes taxes comprises.

La TVA sera ajoutée pour les clients marocains selon le taux de TVA du pays au moment de la passation de la Commande.

5.2 Moyens de paiement

5.2.1 Paiement par carte de crédit ou de débit :

– Le Client règle ses achats par Carte Bancaire, au moyen d’une carte Visa, d’une Mastercard, ou d’une E-Carte bancaire marocaine. Lifevalley garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage de données à travers la plateforme CMI en tant que service Tiers. Compte tenu de la prestation de service, (à l’exception du service d’essai), le Client devra payer à Lifevalley les Frais d’Abonnement dans les conditions décrites à l’article 3.3 ci-dessus.

Lors de l’inscription ou de l’envoi d’informations de facturation au service, le Client s’engage à nous fournir des informations de facturation mises à jour, exactes et complètes, et le Client nous autorise (directement ou par l’intermédiaire de nos filiales ou d’autres tiers) à facturer, demander et collecter le paiement (ou autrement facturer, rembourser ou prendre toute autre mesure de facturation) à partir du mode de paiement du Client ou du compte bancaire désigné, et à effectuer toute demande que nous pouvons considérer nécessaire pour valider le compte de paiement désigné du Client ou les informations financières, afin d’assurer un paiement rapide, y compris dans le but de recevoir les informations de paiement mises à jour de la société de carte de crédit ou du compte bancaire du Client (par exemple, la date d’expiration mise à jour ou le numéro de carte qui peut nous être fourni par la société de carte de crédit du Client).

Dès lors que Lifevalley facture le Client pour le compte des services tiers, le Client reconnaît que Lifevalley ne joue qu’un rôle d’intermédiaire en facilitant ou en collectant les frais et taxes applicables auprès du Client, pour le service tiers, et que toutes les questions relatives au paiement, y compris le paiement des frais, le renouvellement et la politique de remboursement, sont régies par l’Accord tiers.

Lifevalley DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES LIENS OU SERVICES TIERS, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, L’OPÉRABILITÉ OU L’INTEROPÉRABILITÉ DE CE SERVICE TIERS AVEC NOTRE SERVICE, NOTRE SÉCURITÉ, NOTRE EXACTITUDE, NOTRE FIABILITÉ, NOS PRATIQUES DE PROTECTION ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES ET LA QUALITÉ DE SES OFFRES, AINSI QUE TOUTE ACTION OU OMISSION DE LA PART DE TIERS. EN ACCÉDANT AUX SERVICES TIERS ET/OU EN LES UTILISANT, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DES SERVICES TIERS SE FONT À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS SEULS RISQUES, ET QUE VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DU FONCTIONNEMENT ET DES PRATIQUES DE CES SERVICES TIERS ET DE LEURS ACCORDS TIERS RESPECTIFS RÉPONDANT À VOS BESOINS.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte s’appliquent.

Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, Lifevalley sera en droit de demander au Client de fournir, par courrier électronique à Lifevalley ou par fax avant de valider sa commande, pourront être nécessaires à la validation de la Commande :

– Registre du Commerce et des Sociétésen cas de personne morale ;

– Numéro de taxe professionnelle en cas de personne physique ;

– Une copie de la carte d’identité ou d’une pièce d’identité (passeport ou permis de conduire), recto verso, du représentant légal en cours de validité. Les mentions d’identification figurant sur les pièces d’identité fournies devront correspondre aux coordonnées de facturation figurant sur le bon de commande ;

– l’empreinte de la carte bancaire utilisée pour le paiement afin de permettre le renouvellement automatique de l’Abonnement.

La Commande ne sera alors définitive qu’à réception par Lifevalley de ces documents et envoi du courrier électronique de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d’identifier de manière certaine l’auteur de la Commande et la réalité de sa domiciliation, Lifevalley se réserve le droit de ne pas valider la Commande. Lifevalley se réserve également le droit de refuser une Commande s’il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou un niveau de Commande anormalement élevé.

5.2.2 Paiement par virement bancaire :

Le Client peut effectuer son règlement par virement sur le compte bancaire de Lifevalley dont le RIB figure sur cookup.ma. L’Abonnement souscrit sera alors activé dès réception par Lifevalley du virement bancaire correspondant.

5.2.3 Politique de remboursement

Si le Client n’est pas satisfait de sa souscription initiale à un Abonnement, il peut résilier cet Abonnement en nous adressant une notification écrite, dans les sept (7) jours suivant la première commande de cet Abonnement (la « Période de remboursement »). Dans le cas où le Client résilie la souscription initiale d’un Abonnement, pendant la Période de remboursement, nous rembourserons au Client la partie proportionnelle de tous les Frais d’abonnement inutilisés et non expirés prépayés par le Client en ce qui concerne cette période résiliée de l’Abonnement, à moins qu’une autre somme ne soit requise par la loi applicable, dans la même devise que celle avec laquelle nous avons été payés à l’origine (le « Remboursement »). Le Remboursement est applicable uniquement à la souscription initiale de l’Abonnement par le Client et ne s’applique pas aux achats supplémentaires, aux mises à jour, aux modifications ou aux renouvellements dudit Abonnement. Veuillez noter que nous ne serons pas tenus de rembourser les différences causées par les changements de taux de change ou les frais facturés au Client par des tiers, tels que les frais de virement bancaire. Après la Période de remboursement, les Frais d’abonnement ne sont pas remboursables et ne peuvent être annulés. Dans la mesure permise par la loi, si nous constatons qu’un avis de résiliation a été donné de mauvaise foi ou comme tentative illégitime d’éviter le paiement des Abonnements réellement reçus et appréciés, nous nous réservons le droit de rejeter la demande de remboursement du Client. Sous réserve de ce qui précède, en cas de résiliation du Client en vertu de la présente section 5.2.4, toutes les obligations de paiement en cours deviendront immédiatement exigibles pour la Période d’abonnement utilisée et le Client remettra rapidement à Lifevalley tous les frais dus à en vertu des présentes conditions.

5.2.5 Rétrofacturation

Si, à tout moment, nous enregistrons un refus, une rétrofacturation ou tout autre rejet de tous les Frais d’abonnement dus et payables sur le Compte du Client (« Rétrofacturation »), ceci sera considéré comme une violation des obligations de paiement du Client en vertu des présentes, et l’utilisation de l’Abonnement par le Client pourra être désactivée ou résiliée et cette utilisation de l’Abonnement ne reprendra pas tant que le Client ne sera pas réabonné à un tel Abonnement, et n’aura pas payé l’intégralité des Frais d’abonnement applicables, y compris les frais et dépenses encourus par nous et/ou tout service tiers pour chaque Rejet de débit reçu (y compris les frais de gestion et de traitement et les frais encourus par le processeur de paiement), sans déroger à tout autre recours qui pourrait nous être applicable en vertu des présentes Conditions ou de la loi applicable.

ARTICLE 6 – Preuve de la Commande

Conformément aux exigences de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de son décret d’application n° 2-09-165 du 18 juin 2009, le bon de Commande sera enregistré sur les registres informatiques de COOKUP. Il sera également conservé par COOKUP sur un support fiable et durable, auquel le Client pourra avoir accès sur le Site, dans l’espace ” Mes factures “, afin de faire la preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties, dans le respect des dispositions de la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques. Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Lifevalley et le Client.

En tous les cas, Lifevalley recommande au Client de conserver l’e-mail de validation de sa Commande.

ARTICLE 7 – Confirmation de l’Abonnement

7.1 Modalités de confirmation de l’Abonnement

Une fois la Commande validée et réception du paiement correspondant, le Client recevra un email de confirmation de Commande. La date de début de l’Abonnement est la date de réception du paiement effectué par le Client.

7.2. Impossibilité d’activer l’Abonnement souscrit

Le Client ne peut pas passer Commande sans être préalablement inscrit sur le Site avec ses identifiants.

ARTICLE 8- Parrainage

En cas de parrainage, le Client (parrain) et le filleul bénéficieront chacun d’un avantage (coupon) précisé dans l’offre de parrainage, qui s’appliquera dès lors que le filleul aura réglé la Commande objet du parrainage, sans user de la faculté de rétractation. Un parrain peut parrainer plusieurs filleuls, mais seules les personnes n’ayant jamais passé Commande peuvent être parrainées et devenir filleules.

ARTICLE 9 – Résiliation

9.1 Conditions

Les présentes CGV sont pleinement en vigueur, à compter de la date d’entrée en vigueur, jusqu’à la fin du service sous-jacent au Compte, payé ou non, sauf résiliation contraire conformément aux présentes Conditions.

9.2 Résiliation pour juste motif

Le Client ou nous-même pouvons résilier tout Abonnement et les présentes CGV, moyennant une notification écrite, au cas où (a) l’autre partie commet une violation substantielle des présentes CGV et dans la mesure où, il est possible d’y remédier, et que la partie défaillante ne parvient pas à remédier à cette violation dans un délai raisonnable, qui ne sera pas inférieur à trente (30) jours après une notification écrite de la partie non fautive ; ou (b) cesse ses activités commerciales ou fait l’objet d’une procédure d’insolvabilité et la procédure n’est pas rejetée dans les quarante-cinq (45) jours.

9.3 Résiliation par le Client

Le Client peut mettre fin à son Abonnement en annulant celui-ci et/ou en supprimant le Compte, cette résiliation ne dérogeant pas à l’obligation du Client de payer les Frais d’abonnement applicables, sauf si cette résiliation est effectuée pendant la Période de remboursement. Conformément à la section 5.2.4 ci-dessus, sauf accord mutuel entre le Client et nous sous forme de document écrit. La résiliation prendra effet à la date de la fin de la Période d’abonnement en cours, et l’obligation du Client de payer les Frais d’abonnement jusqu’à la fin de cette Période d’abonnement restera en vigueur étant précisé que le Client n’aura droit à aucun remboursement des Frais d’abonnement prépayés.

9.4 Effets de la résiliation

En cas de résiliation ou d’expiration des présentes CGV, l’Abonnement du Client et tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes seront résiliés, et nous pourrons changer l’adresse Web du Compte. Il est de la seule responsabilité du Client d’exporter les Données Client avant une telle résiliation ou expiration. Dans le cas où le Client n’a pas supprimé les Données Client du Compte, nous pouvons continuer à les stocker et à les héberger jusqu’à ce que le Client ou nous, à notre seule discrétion, supprimions ces Données Client et au maximum durant une période 5 ans consécutive à ladite résiliation/expiration. Pendant cette période, le Client sera toujours en mesure de faire une utilisation limitée de l’Abonnement afin d’exporter les Données Client (le « Mode lecture seule »), mais notez que nous ne sommes pas tenus de maintenir la période de Mode lecture seule, nous pouvons donc résilier cette période, à tout moment, avec ou sans préavis au Client, et par la suite, les Données Client seront supprimées. Le Client reconnaît ce qui précède et sa seule responsabilité d’exporter et/ou de supprimer les Données Client avant la résiliation ou l’expiration des présentes CGV, et par conséquent, nous n’aurons aucune responsabilité ni envers le Client, ni envers tout Utilisateur ou tiers. Sauf indication contraire expresse dans les présentes, la résiliation ou l’expiration des présentes CGV ne libère pas le Client de son obligation de payer les Frais d’abonnement dus.

9.5 Suspension de l’Abonnement

Sans déroger à nos droits de résiliation ci-dessus, nous pouvons décider de suspendre temporairement le Compte et/ou un Profil utilisateur (dont tout accès à celui-ci) et/ou l’Abonnement, dans les cas suivants : (i) nous estimons, à notre seule discrétion, que vous ou un tiers, utilisez l’Abonnement d’une manière susceptible d’imposer un risque de sécurité, de nous causer préjudice ou de causer préjudice à un tiers, et/ou d’augmenter notre responsabilité ou celle d’un tiers ; (ii) nous estimons, à notre seule discrétion, que vous ou un tiers, utilisez l’ Abonnement en violation des présentes Conditions ou de la Loi applicable ; (iii) les obligations de paiement du Client, conformément aux présentes Conditions, sont ou seront susceptibles d’être en retard ; ou (iv) si le Client ou l’un de ses Utilisateurs ne respectent pas la Politique d’utilisation acceptable. Les droits de suspension susmentionnés s’ajoutent à tous les recours dont nous pouvons disposer conformément aux présentes CGV et/ou au Droit applicable.

ARTICLE 10 – Assurance

L’Abonné doit avoir souscrit auprès d’une compagnie solvable une assurance responsabilité civile couvrant de manière suffisante la responsabilité qu’il peut encourir vis-à-vis des tiers à l’occasion des dommages corporels, matériels et immatériels pouvant survenir du fait de ses activités.

L’Abonné s’engage dans l’exécution de ses obligations et dans le cas où sa responsabilité civile serait engagée à renoncer à tout recours contre Lifevalley et ses assureurs et à garantir cette dernière contre toute réclamation qui trouverait son origine directement ou indirectement, en totalité ou en partie, dans l’exécution des présentes CGV.

ARTICLE 11 – Responsabilité

Lifevalley s’engage à fournir au Client un Abonnement conforme aux stipulations de sa Commande et aux CGV.

En aucun cas Lifevalley ne sera responsable vis-à-vis du Client pour une action et/ou omission qui ne serait pas directement imputable à Lifevalley. La responsabilité de Lifevalley sera dans tous les cas, limitée au remboursement de l’Abonnement reconnu non conforme/défectueux conformément aux stipulations qui précèdent, à l’exclusion de l’indemnisation de tout préjudice, perte ou dommage, consécutif ou immatériel du Client sauf dispositions légales impératives.

Les documents techniques, les mesures ou toutes autres informations fournis par le Client à Lifevalley lors de la Commande le sont sous sa seule responsabilité, et Lifevalley ne peut en aucun cas être tenue responsable au titre de ces informations, en cas d’éventuelles erreurs et/ou dans l’hypothèse où ces informations seraient incomplètes ou données avec retard par le Client.

Lifevalley ne sera en aucun cas responsable pour tout préjudice, perte, réclamation, dommage indirect, consécutif ou immatériel résultant de ou lié d’une façon ou d’une autre à une donnée ou information du Site, ou d’une utilisation quelconque (ou incapacité d’utilisation) du Site et/ou des données contenues dans ce Site. Les photographies, images, vidéos, informations illustrant ou décrivant les Abonnements, matériaux et/ou accessoires sur le Site sont donnés à titre indicatif, n’ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Lifevalley.

Lifevalley ne sera en aucun cas responsable de tout dommage résultant de l’utilisation d’une recette tel que notamment intoxication, maladie, réactions allergiques etc.

La responsabilité de Lifevalley ne pourra en aucun cas être engagée du fait d’éventuels changements, omissions ou erreurs dans la présentation des Abonnements.

Lifevalley ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus. En outre, Lifevalley ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration des données de l’Utilisateur.

ARTICLE 12 – Service Client du Site, Service Client d’un Abonnement souscrit

Pour toute question relative à un la souscription d’un Abonnement effectuée sur le site www.cookup.ma le support client de COOKUP peut être joint :

Par courrier électronique à l’adresse suivante : support@cookup.ma ou bien sur le portail client www.cookup.ma
Par voie postale à l’adresse suivante : 75 BD 11 Janvier Etg 1 Appt 169 Casablanca, Maroc
Si l’internaute dispose déjà d’un compte client surwww.cookup.ma , il peut se rendre sur la rubrique « Support».

ARTICLE 13– Cookies

Les Utilisateurs sont informés que lors de leurs visites sur le Site, un mécanisme de suivi de navigation peut être mis en œuvre. Ils disposent d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais de techniques de traçage. Leur passage sur le Site COOKUP de Lifevalley donne lieu à la création d'un cookie de session (ci-après le/les « Cookie(s) » qui enregistre des informations relatives à la navigation de leurs ordinateurs sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.), que Lifevalley pourra lire lors des visites ultérieures des Utilisateurs.

Pendant toute la durée de visite sur le Site, les pages vues par l’Utilisateur donnent lieu à la création d’un Cookie de session qui est téléchargé par l’ordinateur de l’Utilisateur. Les Cookies sont de petits dossiers contenant du texte, qui permettent à un serveur de reconnaître un ordinateur et donc de savoir si l’ordinateur (et probablement l’Utilisateur) a déjà visité le Site précédemment. Si l’ordinateur se reconnecte au Site, ce dernier cherchera et se servira de ces Cookies, ou « témoins » laissés sur le disque dur pendant la précédente visite.

Les Cookies eux-mêmes ne permettent pas d’identifier un Utilisateur, mais uniquement l’ordinateur qu’il utilise. Les Cookies se bornent à prendre note des parties du Site que l’ordinateur en question a visité, et du temps qu’il y a passé. L’Utilisateur est libre d’opposer à l’enregistrement de Cookies en configurant son navigateur de la manière décrite ci-dessous. Cependant en refusant les Cookies, il sera impossible de lui fournir certains services personnalisés et cette manipulation risque de ralentir ou d’empêcher l’accès à certaines parties du Site.

L'Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un Cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation et être temporairement conservé en mémoire sur son disque dur. Ces informations sont utilisées pour fournir un service optimal. Ainsi, les Cookies sont utilisées pour :

enregistrer des informations sur la navigation de l’Utilisateur sur le Site pour orienter sa navigation vers les contenus les mieux adaptés;
mesurer le nombre de visites sur le Site.

Description des différents Cookies utilisés :

Cookies de performance : Ce type de Cookie nous aide à sécuriser et à mieux gérer les performances de nos services, et mémorise vos préférences pour les fonctionnalités trouvées sur les services, afin que vous n’ayez pas à les redéfinir à chaque visite.
Cookies d’analyse : Chaque fois que vous visitez nos services, les outils d’analyse et les services que nous utilisons génèrent des Cookies qui peuvent nous dire (à condition qu’ils soient autorisés et non supprimés) si vous avez visité ou non nos services par le passé, et fournir des informations supplémentaires sur la façon dont les visiteurs et les utilisateurs utilisent nos services (comme le nombre de visiteurs que nous avons sur une certaine page de destination, la fréquence de visite ou l’endroit où les utilisateurs ont tendance à cliquer sur nos Services). Votre navigateur nous indiquera si vous possédez ces Cookies et, si vous n’autorisez pas le placement de nouveaux Cookies, nous en générerons et en placerons généralement de nouveaux.
Cookies d’inscription : Lorsque vous vous inscrivez et que vous vous connectez à nos services, nous générons des Cookies qui nous indiquent si vous êtes connecté(e) ou non et qui maintiennent votre session de connexion.

Nos serveurs utilisent ces Cookies pour déterminer le compte auquel vous êtes connecté(e) sur nos services et si vous êtes autorisé(e) à accéder à une zone ou à une fonctionnalité particulière de ce compte.

Pendant que vous êtes connecté(e) à nos services, nous combinons les informations de vos Cookies d’inscription avec des Cookies d’analyse, que nous pouvons utiliser pour savoir, par exemple, quelles pages vous avez visitées.

Cookies à des fins marketing et de publicité : Ces Cookies nous permettent de savoir si vous avez vu ou non une publicité ou un type de publicité en ligne, comment vous avez interagi avec une telle publicité et combien de temps s’est écoulé depuis que vous l’avez vue.

Nous utilisons également des Cookies pour nous aider à faire de la publicité ciblée. Nous pouvons utiliser des Cookies appartenant à une autre organisation afin de pouvoir cibler plus précisément les publicités qui vous sont adressées.

Nous installons également des Cookies sur d’autres sites sur lesquels nous faisons de la publicité. Si vous recevez l’un de ces Cookies, nous pouvons l’utiliser pour vous identifier comme ayant visité ce site et y voir notre publicité, si vous visitez ultérieurement nos services. Nous pouvons ensuite cibler nos publicités en fonction de ces informations.

Cookies d’intégration de tiers : Sur certaines pages de nos services, d’autres organisations peuvent également déposer leurs propres cookies. Elles font cela pour permettre et améliorer les performances et l’interopérabilité de leurs applications, fonctionnalités ou outils qui sont intégrés à nos services, pour suivre leurs performances ou pour personnaliser leurs services à votre intention. En aucun cas, les Cookies n'ont pour objet d'exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au Site.

L'Utilisateur reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise Lifevalley à l'employer. L'Utilisateur pourra désactiver le Cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 14 – Données à Caractère Personnel

Avant de passer sa première commande, le Client doit créer un compte sur le Site. Pour ce faire, le Client paramètre l’Identifiant et le mot de passe qui lui seront demandés en vue d’une utilisation ultérieure du Site ou pour mettre à jour les informations relatives à son compte. Le Client est le seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et/ou de toute information en rapport avec son profil et décharge Lifevalley de toute responsabilité à cet égard. En cas de perte, Lifevalleypourra néanmoins, sur demande du Client, lui renvoyer à l’adresse email indiquée lors de la création du compte ou directement à travers la plateforme en cliquant sur l’onglet “mot de passe oublié”.

Les données à caractère personnel, communiquées à Lifevalley par le Client et collectées via l’utilisation du Site ont pour objectif d’assurer le bon traitement des Commandes, de gérer des relations commerciales, de permettre au Client de bénéficier des offres commerciales de Lifevalley et de ses partenaires, d’améliorer la qualité des Abonnements et/ou de permettre une meilleure réponse aux attentes du Client.

Le Client consent à l’utilisation de ces données par Lifevalley aux fins susvisées. Conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, sous certaines conditions, sur les données personnelles qui le concernent qu’il peut exercer en envoyant un e-mail à : dataprivacy@cookup.maou en écrivant à l’adresse suivante : 75 BD 11 Janvier Etg 1 Appt 169 Casablanca, Maroc

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.

Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNDP sous le numéro n°……… du …/…/….

Les données à caractère personnel collectées sont transmises à Google Cloud Platform Services et Amazon Web Services en Amerique à des fins d’hébergement et de stockage. Ce transfert a fait l’objet d’une demande de transfert des données à l’étranger auprès de la CNDP sous le n°……… du …/…/….

ARTICLE 15 – Force Majeure

L’exécution par Lifevalley de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en générait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les épidémies, les pandémies, les pannes téléphoniques, informatiques ou grave affectant la sécurité́ et de la cohérence du réseau Internet et les grèves de toutes natures. Lifevalley informera le Client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension de l’exécution des obligations de Lifevalley se poursuit au-delà d’un délai de quatre-vingt-dix (90) jours, le Client aura alors la possibilité de résilier l’Abonnement en cours, et il sera alors procédé́ au remboursement de l’Abonnement au prorata de la période écoulée par Lifevalley dans les meilleurs délais par crédit sur le compte bancaire du Client.

ARTICLE 16 – Propriété Intellectuelle

Lifevalley est titulaire du nomde domainecookup.ma . LeSite dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent constituent des œuvres de l'esprit protégées par les lois en vigueur notamment en matière de propriété intellectuelle. L'ensemble des données notamment, textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, sons, images, informations et bases de données le cas échéant, figurant sur le Site sont la propriété exclusive de Lifevalley. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu ainsi que toute extraction, même partielle, des bases de données du Site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur ou de l’Utilisateur.

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques citées dans le Site sont des marques déposées par Lifevalley. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires ou commerciales, effectuée à partir des éléments du Site sans l'accord préalable et écrit du titulaire de la marque est interdite, conformément aux dispositions des articles 154 et 155 de la loi n°17-97 du 15 février 2000 relative à la Protection de la Propriété Industrielle (telle que modifiée et complétée par la loi n°31-05 et la loi n°23-13).

La structure générale du Site, les gabarits et squelettes utilisés sur le Site ainsi que les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéos, vidéos, animées, sonores ou non, et autres documents composant le Site ou accessibles sur ce Site sont soumis aux lois protégeant la propriété intellectuelle et sont la propriété de Lifevalley ou de tiers ayant autorisé Lifevalley à les utiliser, ainsi que ses éventuels fournisseurs, sous-traitants, partenaires et/ou sociétés affiliées impliquées dans le fonctionnement du Site.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, du Site ou d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit (y compris par transfert sur un autre site), sans autorisation préalable et écrite de Lifevalley, est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle (telle que modifiée et complétée par la loi n° 31-05 et la loi n°23-13), susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le Site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse dans les présentes CGV, vous ne pouvez pas, et ne devez pas permettre à un Utilisateur autorisé ou à un tiers de : (i) donner, vendre, louer, céder en temps partagé, accorder une sous-licence, divulguer, publier, céder, commercialiser, revendre, afficher, transmettre, diffuser, transférer ou distribuer une quelconque partie de l’Abonnement ou des Sites à un tiers, y compris, mais sans limitation, à vos sociétés affiliées, ou d’utiliser l’ Abonnement dans le cadre d’un arrangement de bureau de service ; (ii) contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctions de sécurité des Sites ou de l’Abonnement ou les fonctions qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout contenu ou qui appliquent des limitations à l’utilisation du de l’Abonnement ou des Sites ; (iii) faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, décrypter ou tenter de dériver le code source du service ou des sites, ou de tout composant de ceux-ci ; (iv) copier, modifier, traduire, appliquer des correctifs, améliorer, altérer, changer ou créer des œuvres dérivées du service ou des sites, ou de toute partie de ces derniers ; (v) entreprendre toute action qui impose ou peut imposer à la seule discrétion de COOKUP une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructurecookup.ma ou l’infrastructure qui soutient les Sites ou l’Abonnement; (vi) interférer ou tenter d’interférer avec l’intégrité ou le bon fonctionnement de l’Abonnement ou des Sites, ou toute activité associée ; (vii) supprimer, défigurer, masquer ou modifier toute notice d’identification, d’attribution ou de droit d’auteur, toute marque commerciale ou tout autre droit de propriété de cookup.maou de tiers attaché ou fourni comme partie de l’Abonnement ou des Sites, ou encore l’utilisation ou l’affichage de logos de l’Abonnement ou des Sites sans l’autorisation préalable par écrit de cookup.ma(viii) d’utiliser l’Abonnement ou les Sites à des fins concurrentielles, y compris pour développer ou améliorer un service ou un produit concurrent ; ou (ix) encourager ou aider un tiers (y compris d’autres Utilisateurs autorisés) à exécuter l’un des points susmentionnés.

ARTICLE 17 – Intégralité

Les CGV sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d’invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses demeurent valables.

ARTICLE 18 – Droit applicable / Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. En cas de litige entre Lifevalley et l’Abonné, nonobstant toute condition contraire, la compétence exclusive est donnée au tribunal de commerce de Casablanca.

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