CGAU
CONDITIONS GENERALES D’ACCES ET D’UTILISATION DE LA PLATEFORME LIFEVALLEY
Date de mise en ligne : Mars 2024
1. Introduction
Par les présentes, LIFEVALLEYmets à disposition de ses utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs»), l’accès et l’utilisation de la plateforme web « www.cookup.ma» (ci-après la « Plateforme ») dédiée àla prise de contact, la demande d’information et l’accompagnement dans la proposition de recettes, le suivi nutritionnel et la personnalisation des menus proposéesdans le cadre d’un suivi de l’utilisateur et des membres de sa famille.
L’Utilisateur aura accès et pourra utiliser la plateforme LIFEVALLEYafin de suivre et bénéficier de propositions de recettes élaborées par des chefs et autre experts ou amateurs en cuisine,de suivre l’évolution de son alimentation et exprimer son souhait de bénéficier des différents services proposés par LIFEVALLEY.
Cette Plateforme permet également d’accueillir et de répertorier des recettes par préférences, selon vos habitudes alimentaires, vos besoin en calories et votre perspective de maintien d’une alimentation saine et équilibrée.
La Plateforme est disponible pour les systèmes d’exploitation suivants : IOS, Android et web.
Les présentes conditions générales d’accès et d’utilisation (ci-après « CGAU ») ont pour objet de déterminer les règles d'utilisation de la Plateforme ainsi que celles de ses Services par l'Utilisateur.
L'Utilisateur s'engage, à chacune de ses visites sur la Plateforme, à respecter les présentes CGAU applicables et toutes les informations disponibles sur la Plateforme.
En conséquence, l'Utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGAU dans leur intégralité pour toute utilisation de la Plateforme. Sa simple utilisation emporte automatiquement et sans réserve acceptation de l'Utilisateur des présentes CGAU.
LIFEVALLEY se réserve le droit de modifier les présentes CGAU à tout moment et sans notification préalable. En conséquence, l'Utilisateur doit se référer, régulièrement, à la dernière version des CGAU disponible à l’adresse suivante : www.cookup.ma
2. Définitions
Au sein des présentes CGAU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
Client : désigne toute personne, Utilisateur de la Plateforme ayant conclu un contrat d’abonnement avec LIFEVALLEY.
Compte : désigne l’espace créé par l’Utilisateur dans le but de renseigner les informations le concernant sur la Plateforme.
Information(s) : désigne l'ensemble des œuvres, informations et publications (articles, photos, vidéos, podcast, espaces de contribution personnelle, marques etc.) accessibles via la Plateforme.
Plateforme : désigne la plateforme web www.cookup.ma propriété de LIFEVALLEY et accessible pour tout Utilisateur.
LIFEVALLEY : désigne la société à responsabilité limitée de droit marocain, au capital social de 100.000 dirhams, dont le siège social est sis au 75 Bd 11 janvier etg 1 appt 169, Casablanca, Maroc, immatriculée au registre du commerce de Casablanca sous le n° 530675, mais également toute autre société, filiale ou affiliée à celle-ci, au Maroc ou à l’étranger.
Services : désignent l’ensemble des services d’accompagnement proposés par LIFEVALLEY à savoir : la proposition de recettes cuisinées par des chefs, le suivi de l’alimentation de l’Utilisateur et des membres de sa famille et l’accompagnement à la mise en place d’une alimentation saine et équilibrée par la proposition de recettes adaptées aux préférences de l’Utilisateur et de ses choix.
Site : désigne le site web de la Plateforme proposé par LIFEVALLEY aux Utilisateurs et toutes informations qui y sont mentionnées, et/ou ses applications pour mobile et tablette.
Utilisateur(s) : désigne toute personne physique ayant accès à la Plateforme, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion.
3. Accès et utilisation de la Plateforme
3.1 La Plateforme est accessible pour tous les Utilisateurs et est gérée par une cellule d’accompagnement au sein de Casablanca.
Pour toute question relative à la Plateforme et aux présentes CGAU, il conviendra de contacter, le numéroet/ou adresse électronique suivante :
3.2 L’accès et l’utilisation de la Plateforme permet aux Utilisateurs :
- de consulter les recettes élaborées par des chefs de renom, des chefs inspirants ou experts et amateurs en cuisine et publiées par LIFEVALLEY,
- d’accéder à différents services personnalisés de suivi de l’alimentation et modalités pratiques des services proposés par LIFEVALLEY,
- de soumettre leurs demandes pour l’examen de leur dossier par LIFEVALLEY.
3.3 LIFEVALLEY accorde à l'Utilisateur un droit de consultation, d'utilisation et d'accès aux Informations de la Plateforme. A cet égard, l'Utilisateur s'engage notamment à :
- vérifier que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement ;
- ne télécharger les informations sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non commercial, non marchand et limité dans le temps ;
- ne copier les Informations sur support papier à la condition de respecter lesdeux conditions suivantes :
- que ces copies ne fassent l'objet que d'un usage exclusivement personnel à l’exclusion de tout usage commercial ou autre ;
- que les documents reproduits ne soient ni modifiés ni altérés ni interprétés en aucune manière ;
- ne pas recopier tout ou partie de la Plateforme sur un autre site, ou un réseau interne à une autre entreprise ;
- ne pas reproduire ou résumer la version numérique des Informations de la Plateforme à des fins autres que celles demandées par LIFEVALLEY ;
- ne pas reproduire en tout ou partie les données contenues sur la Plateforme à des fins autres que l’utilisation des Services proposés par LIFEVALLEY ;
- ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de LIFEVALLEY, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par la Plateforme ;
- ne pas mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à réaliser en tout ou partie une contrefaçon de la Plateforme ou de nature à violer les présentes CGAU ;
- informer LIFEVALLEY dès la connaissance d'une atteinte quelle qu’elle soit (ex : « piratage, intrusion, cheval de Troie ») et en particulier de toute utilisation illicite, non conventionnelle, non conforme aux standards d’utilisation applicables dans le domaine ou non contractuelle des Informations et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé ;
3.4 L’utilisation de la Plateforme est gratuite sauf souscription à un Abonnement, toutefois tous les coûts afférents à son accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Les modalités de souscription à un Abonnement sont décrites dans les Conditions Générales de Vente, disponibles sous rubrique CGV sur site www.cookup.ma
4. Création d’un Compte
4.1 L’Utilisateur doit créer et activer un Compte pour soumettre une demande et bénéficier des Services gratuits proposés par LIFEVALLEY.
Une telle demande ne peut être soumise qu’après l'inscription et la création du Compte par l’Utilisateur à la rubrique « Inscription » disponible sur le Site. En s’inscrivant, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément et sans réserve les présentes CGAU. Les présentes CGAU constituent en conséquence un accord contractuel entre l'Utilisateur et LIFEVALLEY.
Pour s’inscrire, l'Utilisateur doit avoir accepté les présentes CGAU sans aucune réserve.
L’Utilisateur communique à LIFEVALLEY les informations personnelles requises. En remplissant le formulaire d'inscription, l’Utilisateur garantit à LIFEVALLEY avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. Il s'engage notamment à fournir l’adresse électronique effective à LIFEVALLEYou une adresse électronique dont il est propriétaire, ou, à défaut d’être titulaire d’une adresse email, d’un numéro de téléphone dont il est propriétaire. LIFEVALLEY se réserve le droit, pour tout motif sérieux et objectif de suspendre son Compte si les informations fournies lors de la création du Compte sont objectivement fausses et ne font l’objet d’aucune rectification de la part de l’Utilisateur. Le motif ne pourra être communiqué que sur demande préalable de l’Utilisateur et à la discrétion de LIFEVALLEY.
L’Utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul Compte correspondant à son profil.
L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses login, identifiants (adresse électronique…) et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte.
4.2 L’Utilisateur s'engage à mettre à jour régulièrement l'ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude. Dans l'hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données objectivement fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, LIFEVALLEYsera en droit de suspendre ou de résilier le Compte de l’Utilisateur et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie du Site.
L’Utilisateur s'engage à informer immédiatement LIFEVALLEYde toute utilisation non autorisée de son Compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification grâce au formulaire disponible à l’adresse suivante : www.cookup.ma
Si LIFEVALLEYa des motifs légitimes de penser que la sécurité du Site est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d'une utilisation non autorisée des moyens d'identification de l’Utilisateur, il pourra procéder à la suspension temporaire du Compte, afin notamment de préserver l'intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d'identification.
4.3 Désinscription
L’Utilisateur reste également libre de se désinscrire à tout instant depuis la page « Mon Compte » > « Suppression de Compte». Dans l’hypothèse où l’Utilisateur perd son mot de passe ou rencontre des difficultés pour accéder à son Compte, il a la possibilité de demander la suppression de son Compte par email à l’adresse suivante : [email protected]
LIFEVALLEYse réserve également le droit de clôturer, sans préavis, le Compte d'un Utilisateur pour tout motif objectif et justifié préalablement notifié à l'intéressé par tout moyen (courrier électronique ou recommandé), notamment dans l'hypothèse où l’Utilisateur aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d'une personne, quelle qu'elle soit.
Lorsque l’Utilisateur n’est plusClient de LIFEVALLEY, et après une durée de cinq années le Compte sera désactivé.
5. Propriété Intellectuelle
5.1LIFEVALLEYest propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu de du Site, sauf mention expresse contraire.
5.2Dans le cas où l’Utilisateur déciderait d’ajouter du contenu et et des données qui seraient publiées sur la Plateforme, celui-ci concède à LIFEVALLEY le droit de les publier et de les exploiter librement sur la Plateforme et sur tout autre support permettant de communiquer sur les différents projets proposés par LIFEVALLEY.
5.3 Les présentes CGAU n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site.
6. Protection des données à caractère personnel
6.1 Les informations communiquées directement ou indirectement par l'Utilisateur sur la Plateforme sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et de la gestion des services proposés par LIFEVALLEY.
LIFEVALLEY respecte les données personnelles des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection des données à caractère personnel.
6.2 Sont ainsi notamment collectées et traitées parLIFEVALLEY les données transmises par l’Utilisateur via les formulaires présents sur le Site ou la création d’un Compte, ces informations étant nécessaires pour le fonctionnement de la Plateforme au profit de l’Utilisateur, pour la gestion du Compte, ou pour l’envoi de newsletters le cas échéant.
D’autres données sont collectées directement par le terminal et traitées automatiquement du fait de l’utilisation par l’Utilisateur du Site, aux seules fins du bon fonctionnement du Site.
6.3 Conformément à la loi n°09-08 promulguée par le Dahir n°1-09-15 du 22 Safar (18 février 2009), l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à l’adresse email : [email protected]
7. Disponibilité du Site
7.1 LIFEVALLEY s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Informations et du Site. Ce dernier est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un évènement hors du contrôle de LIFEVALLEY et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.
7.2 L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de la connectivité Internet et des systèmes d'exploitation du Site, et en particulier reconnaître que :
- son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ;
- le Site lui est accessible « en état » et en fonction de sa disponibilité ;
- la protection de ses propres données et/ou logiciels lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus, les Informations ou les services ;
- les performances techniques de la connectivité Internet requièrent un temps de traitement nécessaire pour répondre, consulter, interroger ou transférer lesInformations.
8. Limitation de responsabilité
La responsabilité de LIFEVALLEY ne saurait être engagée en cas d'interruption d'accès à l’application du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation, dès lors que ces interruptions seront signalées et qu'elles n'excèderont pas les usages en la matière.
LIFEVALLEY ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l'issue, d’une mission confiée à la suite d’une prise de contact via le Site, à la suite de l'utilisation du Site et des interactions avec les différents acteurs accessibles via le Site.
LIFEVALLEY n'est pas responsable du contenu des sites internet tiers éventuels vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site ou les partenaires quand bien même le partenaire serait listé sur la Plateforme.
En aucun cas LIFEVALLEY ou ses filiales et affilies ne sauraient être responsables des dommages directs indirects, ou des dommages corporels ou incorporels découlant de la contractualisation par un Utilisateur d’un ou plusieurs services proposés par LIFEVALLEY via le Site quel qu’en soit le fondement ou la base dans la mesure où l’Utilisateur est libre de son choix et de son initiative auprès deLIFEVALLEY et de ses partenaires.
9. Contact
Pour toutes questions sur les présentes CGAU, les Utilisateurs peuvent contacter LIFEVALLEY à l’adresse email : [email protected]
Dispositions diverses
10.1 Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGAU était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenu définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.
10.2 Les relations contractuelles entre LIFEVALLEY et l'Utilisateur sont également régies par le contrat de prestations les liant.
10.3LIFEVALLEYse réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les présentes CGAU. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGAU afin de prendre connaissance des changements apportés. Lors de la réalisation d’une prestation à la suite de l’utilisation du Site, les CGAU applicables seront celles en vigueur sur le Site à la date de ladite utilisation.
Loi applicable
11.1 Les présentes CGAU sont soumises à tous égards au droit marocain. Seule la langue française fait foi.
Data Privacy
Par le biais de ce formulaire, COOKUP collecte vos données personnelles en vue de la gestion des utilisateurs de la plateforme COOKUP. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNDP sous le numéro.
Les données personnelles collectées sont transmises à Google Cloud Platform Services et Amazon Web Services en Amerique à des fins d’hébergement et de stockage conformément à la demande de transfert déposée auprès de la CNDP n°…….
Vous pouvez vous adresser à l’adresse email : dataprivacy@cookup.ma pour exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi 09-08.